Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
SENSES BREWING
Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 833 803 919,
Sise 49, rue GOSSET à REIMS (51100)
N° de TVA intra-communautaire : FR19833803919
Dénommée ci-après “Le Vendeur”
D’UNE PART,
et
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.sensesbrewing.com/shop,
Dénommée ci-après “Le Client”
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le « Vendeur » et le « Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.sensesbrewing.com ci-après dénommé « le Site ».

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du « Site » implique l’acceptation pleine et entière par le « Client » des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du « Client ».
Le « Vendeur » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les conditions applicables au « Client » seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le « Site ».

ARTICLE 2 : Description des produits

Les produits proposés sont présentés sur le « Site » du « Vendeur ».
– Bière en bouteilles
– Bière en fût
– Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)
– Produits artisanaux correspondant à l’éthique de la marque Senses Brewing

Toute marchandise vendue par la Société implique l’adhésion sans réserve du « Client » aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Les prix

Les prix indiqués par le « Vendeur » au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le « Vendeur » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au « Client ».
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais administratifs.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Senses Brewing se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Les tarifs de livraison applicables lords de la commande sont disponibles sur le site.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le prix de vente est exigible dès la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Le règlement des produits peut se faire par :
– carte bancaire,
– chèque
– virement.
Il intervient en totalité dès la commande par le « Client » sur le « Site ».
En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande (pour les chèques et les virements), celle-ci sera annulée.
Les marchandises restent la propriété de Senses Brewing jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

ARTICLE 5 : Processus de commandes

Le « Client » souhaitant passer une commande sur le « Site » doit :
• créer son compte en renseignant les informations demandées sur le « Site » :
nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
• consulter les fiches « produit » et ajouter à son panier les produits souhaités
• valider le panier
• corriger les éventuelles erreurs de saisie
• valider la commande
• choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au « Client » de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
L’ensemble des données fournies et enregistrée valent preuve de la transaction.
Le « Vendeur » procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Le « Client » pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».

Il est précisé que le « Vendeur » a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le « Vendeur » ne conserve d’informations bancaires sur le « Client ».
Il est précisé que le « Vendeur » se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, en particulier quand le « Client » non-professionnel est informé et reconnaît qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 6 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, la SAS SENSES BREWING en informera le « Client » dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :
• le remplacement par un produit équivalent.
• le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le « Client » peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 7 : Livraisons

La vente en ligne des produits présentés sur le « Site » du « Vendeur » est limitée et réservée aux « Clients » résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le « Client » à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.
La livraison sera effectuée par notre partenaire transport.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
• la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
• le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du « Client » à :
• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.

ARTICLE 8 : Rétractation et retour

Le « Client » défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement.
Le « Client » garde à sa charge les frais de retour.
Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvrent pas droit à rétractation par le Client.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, à

SAS SENSES BREWING
49 rue Gosset – 51100 REIMS

après avoir préalablement pris contact avec le « Vendeur », afin de se voir attribuer un numéro de retour, par courriel à l’adresse suivante :

sensesbrewing.webshop@gmail.com

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le « Vendeur », selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le « Client » aura exercé son droit de rétractation. Le « Client » est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du « Client ».

ARTICLE 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
Toutes les bières vendues par la SAS SENSES BREWING ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises.

ARTICLE 10 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du « Client ». Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

ARTICLE 11 : Responsabilité – Force majeure

Le « Vendeur » peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au « Client », soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le « Vendeur » ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du « Client ».

ARTICLE 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le « Client » s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (avec un minimum 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

ARTICLE 13 : Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site sensesbrewing.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site », notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du « Vendeur ».
Le « Client » s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du « Vendeur ».
Toutes reproductions et représentations du « Site » sont soumises à l’accord exprès et préalable du « Vendeur ».
La marque « SENSES BREWING » a fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.sensesbrewing.com est autorisée par le Vendeur.